Conditions d'utilisation

Conditions Générales de Ventes, de Garanties et Services.

 

PHOTOS NON CONTRACTUELLES :

 

L'ensemble des visuels présentés sur PassionAutoFrance.com n'est pas contractuel. Les visuels sont présentés à titre informatif.

 

GARANTIE:

 

PassionAutoFrance.com assure la garantie des vices cachés dans les conditions légales.

 

L'acquéreur dispose d'un délai d'un mois à compter de la découverte du vice caché pour notifier ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

APPLICATION DE LA GARANTIE LEGALE :

 

Les cas d'applications de la garantie sont soumis à expertise de nos services. Le fait pour un appareil d'être sous garantie, n'implique pas que la réparation sera effectuée gratuitement.

 

Tout d'abord, la garantie ne couvre en aucun cas les mauvaises utilisations, chocs, détériorations pouvant affecter le produit, les pannes consécutives à un défaut d'entretien, vidange, utilisation d'un mauvais carburantaux prescriptions du constructeur et en général, toutes les pannes liées à une cause externe à l'appareil.

 

Ensuite, les opérations d'entretien courant : révision, vidange sont toujours à la charge de l'acheteur.

 

Enfin, les accessoires, pièces d'usures et consommables sont toujours exclus de toute garantie.

 

En cas de litige sur l'application d'une garantie, une expertise sera demandée au fabricant. La garantie contractuelle ne peut en aucun cas infirmer ou limiter la garantie légale des vices cachés suivant l'article 1641 du code civil. Par ailleurs, la garantie légale due par le vendeur n'exclue en rien, la garantie légale due par le fabricant.

 

CONDITIONS DE RETOURS :

 

Nos clients disposent d'un délai de sept jours à compter de la livraison de la commande pour faire retour de l'article à PassionAutoFrance.com pour échange ou remboursement dans son état d'origine sans pénalité à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de notre aimable clientèle. Au-delà de ces délais,

 

aucun article ne sera repris, échangé, ou remboursé.

 

Passé un délai de rétractation de sept jours, si l'article n'est pas retourné dans son état d'origine avec son emballage, nous nous réservons la possibilité de retenir 20% minimum dudit article pour frais de magasinage et d'emballage.

 

Passé un délai de rétractation de sept jours et sauf stipulation contraire, les avoirs ne donnent en aucune façon lieu à un quelconque remboursement. Passé un délai de rétractation de sept jours, tout retour doit faire l'objet d'un accord préalable de notre service commercial.

 

CONDITIONS DE REPARATIONS :

 

L'article défectueux devra avoir été dûment réceptionné par notre service Après- Vente. L'article devra être accompagné d'un bon de retour signé par le client.

 

En cas d'application de la garantie légale des vices cachés, la réparation de l'appareil sera effectuée gratuitement, pièces, main d'œuvre et frais de port (Fabricant / PassionAutoFrance.com) compris.

 

Si à l'issue de l'expertise par le fabricant, il s'avère que le produit ne peut-être pris en charge au titre de la garantie légale, alors la réparation ou remise en état envisageable fera l'objet d'un devis qui devra être accepté ou refusé par écrit par le client.

 

En cas de refus, le produit démonté sera restitué en l'état au client.

 

Les frais de devis et frais de port qui pourraient être réclamés restent à la charge du client en cas de refus de la réparation.

 

DUREE DE REPARATION :

 

La date prévue de remise du devis à des fins de réparation est indicative. PassionAutoFrance.com fera le maximum pour qu'elle soit respectée et satisfaire son client. Cependant nous ne pourrions être tenus pour responsable des retards éventuels liés à des approvisionnements en pièces détachées ou des retards dus à nos sous-traitants.

 

Toute demande de dommages et intérêts motivée par un retard de réparation ne pourra en aucun cas être prise en compte.

 

DEVIS PREALABLE :

 

Les devis sont valables un mois à partir de la date d'émission. Passé ce délai, nous nous réservons le droit d'en modifier la teneur. De plus, tout article ayant fait l'objet d'un devis et non réclamé au bout de quatre mois sera mis au rebut et détruit.

 

GARANTIE DE REPARATION :

 

Les réparations sont garanties un mois, cette garantie ne couvre que les travaux effectivement réalisés sur l'appareil. Il ne s'agit en aucun cas d'une garantie de l'appareil lui-même.

 

Le seul fait de confier votre article à PassionAutoFrance.com implique l'acceptation sans réserve de nos conditions de garantie et de service après-vente définies ci dessus.

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